Arrêté

Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.

JUSF2005287A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSF2005287A

Date de signature

18 février 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2020