Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Coutances).

JUSK1417788A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1417788A

Date de signature

18 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2014