Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2018 nomination de régisseur d’avances et de recettes.

JUST1820454A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1820454A

Date de signature

18 juillet 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2018