Arrêté

Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

JUST2416327A.pdf

PDF - 399,96 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2416327A

Date du texte

18 juin 2024

Date de signature

18 juin 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

19 juin 2024