Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

JUSB2431103A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2431103A

Date du texte

18 novembre 2024

Date de signature

18 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

21 novembre 2024