Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy

JUSB2431587A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2431587A

Date du texte

18 novembre 2024

Date de signature

18 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2024