Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
JUSF1522389A.pdf
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86,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1522389A
Date de signature
18 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015