Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1522388.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1522388A
Date de signature
18 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015