Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Valence
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Date de signature
18 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
25 septembre 2023