Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Niort
JUSB2425178A.pdf
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106,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2425178A
Date du texte
18 septembre 2024
Date de signature
18 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2024