Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
JUSK2223559A.pdf
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533,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2223559A
Date de signature
19 août 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
05 septembre 2022