Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse.
JUSK1835646A.pdf
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67,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835646A
Date de signature
19 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019