Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe Salengro du tribunal judiciaire d’Arras
JUSB2335101A.pdf
PDF -
46,93 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2335101A
Date du texte
19 décembre 2023
Date de signature
19 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2023