Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne Ariège Hautes-Pyrénées
JUSF2334957A.pdf
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477,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2334957A
Date du texte
19 décembre 2023
Date de signature
19 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2023