Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

JUSB2433963A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2433963A

Date de signature

19 décembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

20 décembre 2024