Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Albi.

JUSK1602229A.pdf

PDF - 15,52 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1602229A

Date de signature

19 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016