Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Montauban.

JUSK1602225A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1602225A

Date de signature

19 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016