Arrêté

Arrêté du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux

JUSB2416846A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2416846A

Date du texte

19 juin 2024

Date de signature

19 juin 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

25 juin 2024