Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1512411A

Date de signature

19 mai 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2015