Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mars 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Saint Etienne la-Talaudière
JUSK2108785A.pdf
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642,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2108785A
Date de signature
19 mars 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2021