Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle Meuse
JUSF2431106A.pdf
PDF -
651,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2431106A
Date du texte
19 novembre 2024
Date de signature
19 novembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2024