Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
JUSC1524917A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1524917A
Date de signature
19 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015