Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Gonesse
JUSB2325312A .pdf
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310,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Date du texte
19 septembre 2023
Date de signature
19 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
25 septembre 2023