Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
JUSF2424767A.pdf
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523,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2424767A
Date du texte
19 septembre 2024
Date de signature
25 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2024