Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère· de la justice (groupe IV)

JUST2424500A.pdf

PDF - 464,06 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2424500A

Date du texte

19 septembre 2024

Date de signature

19 septembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

20 septembre 2024