Arrêté

Arrêté du 1er août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Auxerre.

JUSB1622446A.pdf

PDF - 98,68 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1622446A

Date de signature

01 août 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016