Arrêté

Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes.

JUST1109410A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1109410A

Date de signature

01 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011