Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Lure.
JUSK1104055A.pdf
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112,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1104055A
Date de signature
01 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2011