Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carpentras.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1513522A

Date de signature

01 juin 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2015