Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
JUSK1808077A.pdf
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136,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1808077A
Date de signature
01 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018