Arrêté

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Evreux.

JUSK1606966A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1606966A

Date de signature

01 mars 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016