Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

JUSB2129809A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2129809A

Date de signature

01 octobre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

08 octobre 2021