Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency

JUSB2426302A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2426302A

Date du texte

01 octobre 2024

Date de signature

01 octobre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

09 octobre 2024