Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.

JUST2022911A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2022911A

Date de signature

01 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2020