Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
JUSK2225544A.pdf
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535,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2225544A
Date de signature
01 septembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
09 septembre 2022