Arrêté

Arrêté du 2 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Arras.

JUSK1231755A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1231755A

Date de signature

02 août 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012