Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de la direction de l’administration pénitentiaire
JUSK2406232A.pdf
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269,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2406232A
Date du texte
02 avril 2024
Date de signature
02 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 avril 2024