Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2410325A

Date du texte

02 avril 2024

Date de signature

02 avril 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

18 avril 2024