Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

JUSF2234496A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2234496A

Date de signature

02 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

14 décembre 2022