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Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de Mme Martine HAMELOT épouse MARIE en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
JUSK1240010A.pdf
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109,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1240010A
Date de signature
02 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012