Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 2 février 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1604058A

Date de signature

02 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016