Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 février 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
JUSF1604058A.pdf
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17,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1604058A
Date de signature
02 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016