Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire
JUSK2400209A.pdf
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525,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2400209A
Date du texte
02 février 2024
Date de signature
02 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2024