Arrêté

Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.

JUSF1801419A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1801419A

Date de signature

02 janvier 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2018