Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification des arrêtés du 21 janvier 2011 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne-Nièvre
JUSF2418461A.pdf
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684,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2418461A
Date du texte
02 juillet 2024
Date de signature
02 juillet 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2024