Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche.
JUSF1412213A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1412213A
Date de signature
02 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2014