Arrêté

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne

JUSK2215828A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2215828A

Date de signature

02 juin 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

22 juin 2022