Arrêté

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination (régisseuse d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires compte de commerce 909 de Tulle).

JUSK1207999A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1207999A

Date de signature

02 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012