Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis
JUSB2026445A.pdf
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78,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2026445A
Date de signature
02 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020