Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2023 portant cessation et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villejuif
JUSB2326492A.pdf
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311,81 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2326492A
Date du texte
02 octobre 2023
Date de signature
02 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
10 octobre 2023