Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
JUSB1520993A.pdf
PDF -
11,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1520993A
Date de signature
02 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015